L'Assemblée nationale a adopté, le 7 novembre, la proposition de loi dite «anti-Airbnb» visant à inciter les propriétaires immobiliers à louer leurs logements sur de longues durées, plutôt qu’en meublés touristiques.
«Que le chemin fut long!» C'est un cri du coeur qu'a poussé la députée Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), ce jeudi 7 novembre. Sa proposition de loi (PPL) «anti-Airbnb», dont les propriétaires bailleurs entendent parler depuis près de deux ans, est définitivement adoptée par le Parlement. Après l'avoir adopté en première lecture, en janvier et en mai 2024 respectivement, députés et sénateurs s'étaient mis d’accord le 28 octobre sur la version finale de ce texte. Le Sénat l'a définitivement adopté mardi 5 novembre et l'Assemblée nationale en a fait autant ce jeudi avec 168 voix «pour» et 54 «contre». Portée par Annaïg Le Meur et son collègue Inaki Echaniz (Socialistes), et «pleinement» soutenue par la ministre du Logement Valérie Létard, cette PPL vise à réduire les avantages dont la location de meublés touristiques, souvent réalisée via des plateformes comme Airbnb et Abritel, bénéficie par rapport à la location nue. L’objectif final étant d’inciter les propriétaires à louer leurs biens sur de longues durées afin de faciliter le logement des locaux et des travailleurs, en particulier dans les zones tendues, où la demande est très supérieure à l’offre de logements.
La PPL abaisse ainsi, de 50% à 30%, l’abattement fiscal sur les revenus locatifs dont les meublés touristiques bénéficient. Ce seuil de 30%, qui s'appliquera sur les revenus locatifs engrangés à partir de 2025, ne doit rien au hasard : il s’agit de l’abattement fiscal consenti à la location nue, caractérisée par des baux de trois ans. Le plafond de revenus locatifs au-delà duquel vous n’avez pas droit à cet abattement est lui aussi réduit, de 77 700 euros à 15 000 euros.
La fiscalité des «Airbnb» toujours pas alignée avec celle de la location nue
Les meublés de tourisme classés, c’est-à-dire répondant à des critères particuliers de confort, voient leur abattement fiscal ramené de 71% à 50% des revenus locatifs. Lesquels ne devront pas excéder 77 000 euros pour vous donner droit à l’abattement, contre un plafond de 188 700 euros auparavant. Ces nouveaux taux s'appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir de 2025. «La version du Sénat l’a emporté (sur celle de l’Assemblée nationale)», avait souligné auprès de Capital la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, le 28 octobre. Lorsque l’Assemblée nationale avait adopté la PPL en première lecture, le 29 janvier 2024, elle avait en effet voté un abattement de 30% tant pour les meublés classés que pour les non classés.
Jugeant encore «trop généreux» le taux d’abattement de 50% pour les meublés classés, Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz «continueront de défendre, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2025, la nécessité d’aligner la fiscalité entre les locations de longue et celles de courte durée». Le 23 octobre, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement d'Annaïg Le Meur portant l’abattement fiscal de la location nue de 30% à 50%. Mais rien ne garantit que cet amendement figurera dans le texte final du budget 2025, si le gouvernement se passe du vote du Parlement en recourant à l’article 49.3 de la Constitution. Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'est toutefois dit favorable à une hausse de l'abattement fiscal de la location nue de longue durée, mais de 30% à 40%, et non de 30% à 50%.
Les logements déjà loués sur Airbnb ont 10 ans pour présenter un DPE D
Au-delà de la réduction de leur abattement fiscal, la PPL soumet les propriétaires de meublés touristiques à l’interdiction de location des passoires thermiques actuellement en vigueur pour la location nue. Si vous décidez de mettre un logement (qui n’est pas votre résidence principale) en location sur Airbnb après la promulgation de la loi Le Meur-Echaniz, son diagnostic de performance énergétique devra être noté au moins E. En 2034, il devra être noté au minimum D, puisque les passoires thermiques E ne pourront plus être louées à partir de cette date. Une interdiction qui concernera les biens étiquetés G dès le 1er janvier 2025, puis les F en 2028.
Une précision d’importance : si vous louez déjà un logement sur Airbnb et qu’il s’agit d’une passoire thermique F et G, vous disposez de dix ans pour porter son DPE à D au moins. «La droite et l’extrême-droite ont obtenu que le stock (par opposition aux nouvelles locations) de meublés touristiques bénéficie de dix ans pour respecter les obligations de performance énergétique», soupirait auprès de Capital la députée LFI Danielle Simonnet, le 28 octobre. Tout en saluant «le progrès concret de ce texte pour lutter contre la prolifération des meublés touristiques». La PPL prévoit également que toutes les communes puissent mettre en place des quotas de meublés de tourisme, désigner des zones réservées à la construction de résidences principales ou encore abaisser le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales, de 120 à 90 jours par an. De son côté, Airbnb «regrette l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement.»
Source : Capital
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